FAQ sur le financement d’équipement

Un numéro de police commence habituellement par CIC-####### et reproduit la section centrale (7 chiffres) du numéro de contrat Cat Financial, par exemple :

• Numéro de contrat : 001-0123456-000 » Numéro de police : CIC-0123456

Lorsque vous remboursez un contrat de manière anticipée, vous aurez la possibilité de poursuivre la couverture jusqu’à la date de résiliation initiale du contrat. Toutefois, si vous choisissez de ne pas rembourser la prime restante, vous êtes toujours responsable de tout paiement d’assurance en cours ou en souffrance avant votre date d’annulation. Connectez-vous à mycatfinancial.com pour obtenir un devis de remboursement.

L’assurance est généralement facturée en arriérés. C’est-à-dire si votre date d’échéance du paiement est le 30 juillet 2016, cela vous a fourni la couverture entre le 30 juin et le 30 juillet 2016. Si la police d’assurance est annulée le 20 juillet 2016, vous serez tout de même responsable de 20 jours de couverture. Connectez-vous à mycatfinancial.com pour obtenir un devis de remboursement.

Toutes les demandes d’annulation doivent être soumises par écrit en remplissant le Formulaire d’annulation de l’assurance contre les dommages physiques. de Caterpillar Insurance Company. Comme l’assurance est hautement réglementée, les renseignements figurant sur le formulaire d’annulation de l’assurance doivent correspondre exactement avec ce qui est indiqué sur les documents de police originaux. Cela comprend le nom complet de l’assuré, l’adresse exacte et la signature appropriée de l’assuré. Pour qu’une police soit annulée efficacement, la date d’annulation et la raison de l’annulation sont requises. L’assuré doit remettre tous les documents justificatifs pertinents comme détaillé ci-dessous :

1. Preuve de documents commerciaux si l’équipement a été échangé ou vendu au concessionnaire
   • Facture du concessionnaire ou reçu d’achat
2. Preuve de la vente entre l’assuré et le nouveau propriétaire si l’équipement a été vendu
   • Acte de vente notarié incluant la date de vente, le modèle, le numéro de série, le montant de l’achat et les signatures des deux parties
3. Certificat d’assurance si une autre garantie est obtenue par l’entremise d’une agence d’assurance extérieure
   • Certificat d’assurance avec le modèle et le numéro de série de l’équipement, la date d’entrée en vigueur de la couverture, indiquant Caterpillar Financial Services Corporation comme détenteur de privilège
4. Documents si le titulaire de la police est décédé
   • Signature de la procuration ou de l’exécuteur testamentaire sur le formulaire d’annulation; joindre le certificat de décès et les documents de procuration ou d’exécuteur testamentaire
5. « Perte totale » d’équipement
   • Le formulaire d’annulation de l’assurance doit être rempli avec la date spécifiée de la perte

Une réduction de capital s’entend d’une réduction du terme ou du remboursement partiel du montant du principal sur un prêt ou un crédit-bail.

Non, le traitement des demandes de réduction de capital est offert sans frais.

Si vous êtes éligible, vous devez verser un montant minimal correspondant à trois fois le prochain paiement exigible. Vous devez clairement préciser que le montant excédentaire va en contrepartie de la « réduction du capital ». Lorsque votre paiement aura été reçu, le montant correspondant à un paiement sera appliqué à votre prochain paiement exigible et les fonds excédentaires seront appliqués afin de réduire le capital. Les fonds supplémentaires qui seront reçus et qui ne respectent pas le critère précédemment mentionné seront appliqués aux paiements futurs.

Pour être éligible, vous devez être à jour dans vos paiements et n’avoir aucun contrat en défaut de paiement.

Si vous êtes éligible, vous pouvez effectuer jusqu’à deux paiements de réduction de capital par année.

Oui, un paiement de réduction de capital peut être appliqué à un prêt ou à un crédit-bail. Nous devons tenir compte des taxes sur les crédits-baux/financements.

Oui, vous pouvez utiliser l’une ou l’autre de ces méthodes, toutefois, si vous ne l’avez pas précisé lors de votre paiement, les fonds seront appliqués afin de réduire le terme du prêt.

Trois fois le prochain montant exigible s’entend de trois fois le montant du paiement de base, excluant les éléments facturables mensuels, comme les taxes ou l’assurance, etc.

• Paiement mensuel : 1 000 $
• Trois fois le prochain paiement : 3 000 $

Si vous précisez que les fonds doivent être appliqués à la réduction de capital, le paiement exigible mensuel sera appliqué en premier et les fonds excédents seront appliqués au capital.

• Appliqué au prochain paiement exigible : 1 000 $
• Appliqué au capital : 2 000 $

Tout montant inférieur à trois fois le montant sera appliqué aux paiements qui sont déjà facturés et les fonds excédentaires seront appliqués aux paiements futurs.

• Appliqué au prochain paiement exigible : 1 000 $
• Appliqué à des paiements futurs qui ne sont pas encore facturés : 1 000 $

Il est souhaitable d’utiliser une méthode de paiement dans laquelle vous pouvez préciser « réduction du capital ». Si vous payez par chèque ou virement bancaire, veuillez préciser sur la ligne de note. Si vous effectuez un paiement en ligne, veuillez sélectionner l’option de liste déroulante « réduction principale » appropriée, ne sélectionnez pas « solde du capital ». Pour les paiements par voie téléphonique, veuillez en informer votre représentant au service à la clientèle.

Votre solde ne changera pas jusqu’à ce que le processus de réduction de capital soit complété par un représentant de Cat Financial et, à ce moment-là, votre solde de compte sera modifié pour refléter votre nouveau solde.

Une fois que la réduction de capital a été traitée, un nouveau tableau d'amortissement sera transmis au client par courrier et vous pourrez toujours consulter les factures en ligne. Compte tenu de la modification apportée au contrat, le tableau d'amortissement et les rachats automatiques ne seront plus disponibles en ligne et nécessiteront des calculs manuels.

Notre système comptable actuel a certaines limitations relativement au traitement des paiements de réduction de capital. Nous sommes conscients qu’une réduction de capital peut être nécessaire et c’est la raison pour laquelle nous avons mis en place le processus actuel.

La langue des contrats de crédits-baux/financements et des prêts pour les contrats aux États-Unis se trouve dans l’une des trois sections selon le moment où votre contrat a commencé. La section 4, 5 ou 22 fournit des détails sur la réduction de votre capital et est souvent intitulée « Promesse de payer de l’acheteur », « Modalités de paiement » ou « Paiement sans condition et obligations de rendement de l’acheteur ».

Si un client envoie un montant de 6 000 $ ou 10 000 $ pour une réduction de capital, vous pouvez constater l’incidence sur le terme ou le paiement, en fonction du choix du client pour l’application des fonds.