Concours Million Miler Giveaway 2024 De Cat^®

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PRENDRE PART AU CONCOURS. EFFECTUER UN ACHAT N’AMÉLIORE PAS LES CHANCES DE GAGNER. OUVERT À TOUS LES RÉSIDENTS LÉGAUX DU CANADA (EXCEPTION FAITE DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC) AINSI QU’À CEUX DES CINQUANTE (50) ÉTATS DES ÉTATS-UNIS ET DU DISTRICT DE COLUMBIA (EXCEPTION FAITE DES RÉSIDENTS DE PORTO RICO, DES POSSESSIONS ET TERRITOIRES DES ÉTATS-UNIS, AINSI QUE DES RÉSIDENTS S’Y TROUVANT). LES RÉSIDENTS DU CANADA DOIVENT ÊTRE MAJEURS DANS LEUR PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE, SE TROUVER PHYSIQUEMENT AU CANADA ET Y RÉSIDER (EXCEPTION FAITE DU QUÉBEC). LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS DOIVENT ÊTRE ÂGÉS D’AU MOINS 18 ANS, SE TROUVER PHYSIQUEMENT AUX ÉTATS-UNIS OU DANS LE DISTRICT DE COLUMBIA, ET Y RÉSIDER (EXCEPTION FAITE DE PORTO RICO AINSI QUE DES POSSESSIONS ET TERRITOIRES DES ÉTATS-UNIS). CE CONCOURS EST NUL ET NON AVENU AU QUÉBEC, À PORTO RICO ET DANS LES TERRITOIRES ET POSSESSIONS DES ÉTATS-UNIS AINSI QUE PARTOUT OÙ LA LOI ET LA RÉGLEMENTATION INTERDISENT OU RESTREIGNENT SA TENUE. CE CONCOURS EST ASSUJETTI À TOUTES LES LOIS EN VIGUEUR AUX NIVEAUX FÉDÉRAL, DE L’ÉTAT, PROVINCIAL, LOCAL ET MUNICIPAL. LA LOI DE L’ÉTAT DU DELAWARE RÉGIT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION AUDIT CONCOURS.

1. AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER. EFFECTUER UN ACHAT N’AMÉLIORE PAS LES CHANCES DE GAGNER.
   
   
2. Commanditaire du concours : le concours Gift Giveaway 2024 de Cat^® (le « Concours ») est commandité par Caterpillar Inc., 5205 N. O’Connor Blvd., Suite 1100, Irving, Texas, 75039 (le « Commanditaire » ou « Caterpillar »). 
   
   
3. Conditions d’admissibilité : pour pouvoir prendre part au Concours, une personne doit :
   
   
   • a) Résider légalement et se trouver physiquement à l’un des endroits suivants : (i) dans l’un des cinquante (50) états des États-Unis (exception faite des personnes résidant à Porto Rico, dans les possessions et territoires des États-Unis, ou qui s’y trouvent); (ii) dans le District de Columbia; ou (iii) au Canada (exception faite de la province de Québec);
   • b) Être âgée de 18 ans ou plus (pour les résidents des États-Unis) ou avoir au moins atteint la majorité dans sa province ou son territoire de résidence (pour les résidents du Canada);
   • c) Avoir possédé ou conduit une machine équipée d’un moteur pour camion routier détenant le millage requis pour se qualifier avant le début du Concours;
   • d) Pouvoir démontrer que le camion concerné satisfait le millage requis spécifié ci-dessous; et
   • e) N’avoir reçu aucune reconnaissance pour le même échelon ou un échelon équivalant du programme.

   Outre les exigences susmentionnées, les conditions suivantes régissent l’admissibilité à chaque échelon :

   Échelon	Millage pour se qualifier	Conditions liées à la reconnaissance préalable
   1	Le moteur doit afficher au moins 1 000 000 milles pendant la Période du concours	Aucune reconnaissance préalable quant au fait que ce moteur a parcouru plus d’un million de milles.
   2	Le moteur doit afficher au moins 2 000 000 milles pendant la Période du concours	Aucune reconnaissance préalable quant au fait que ce moteur a parcouru plus de deux millions de milles
   3	Le moteur doit afficher au moins 3 000 000 milles pendant la Période du concours	Aucune reconnaissance préalable quant au fait que ce moteur a parcouru plus de trois millions de milles

   
   Les administrateurs, dirigeants et employés de Caterpillar, de ses sociétés mères, mandataires, filiales et affiliées, de ses divisions, concessions, avocats, agences de publicité et de promotion lesquelles comprennent sans s’y limiter Simantel Group Ltd. (« Simantel »), de même que la famille directe et les membres du foyer de toute personne précitée ne sont pas admissibles au Concours et ne peuvent y participer.

   Le Commanditaire se réserve le droit de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité au Concours à tout moment. L’incapacité à fournir de telles preuves peut entraîner la disqualification. Aucune qualification liée au millage n’est définitive avant sa confirmation par un concessionnaire Cat autorisé ayant procédé à une inspection directe du module de commande électronique du moteur. Tous les renseignements à caractère personnel ou autre demandés par le Commanditaire et fournis à ce dernier dans le cadre du Concours se doivent d’être véridiques, complets et exacts; ils ne doivent en aucun cas être trompeurs. Le Commanditaire se réserve le droit et l’entière discrétion de disqualifier tout participant qui aurait fourni des renseignements à caractère personnel ou autre erronés, incomplets, inexacts ou trompeurs à un moment ou à un autre du Concours. Le présent Concours est assujetti à toutes les lois en vigueur aux niveaux fédéral, de l’état, provincial, local et municipal. Il est régi par la loi de l’état du Delaware.

   
   
4. Comment prendre part au concours :
   
   
   • a) Aucun achat requis pour prendre part au Concours. Durant la période s’étirant du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclusivement (la « Période du Concours »), les 33 premiers Inscrits (terme défini plus bas) (le nombre d’Inscrits ne doit pas dépasser le maximum défini dans le tableau ci-dessous pour le Rhode Island, la Floride et l’état de New York) ou le nombre d’Inscrits déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion, qui auront rempli un formulaire en ligne ou en version papier (le « Formulaire ») recevront une récompense Cat; la Période du concours sera cependant réputée terminée si le Commanditaire détermine que le nombre maximal d’Inscrits (ou tout autre nombre laissé à son entière discrétion) a rempli ledit Formulaire avec des informations valides. Le terme « Inscrit » désigne un participant satisfaisant l’ensemble des conditions d’admissibilité. La localisation de l’Inscrit est déterminée d’après son emplacement physique et son adresse de résidence (s’il s’agit d’une personne physique) ou d’après son adresse professionnelle principale (s’il s’agit d’une personne morale).
     
     

     Nombre maximal d’Inscrits par échelon au Rhode Island, en Floride et dans l’état de New York (non objectable par les Inscrits, à l’entière discrétion du Commanditaire) :
     	Rhode Island	Florida	New York
     Échelon 1	20	20	20
     Échelon 2	10	10	10
     Échelon 3	3	3	3

   
   
   • b) Dans l’éventualité où un ou plusieurs représentants d’une même personne morale rempliraient le Formulaire au nom de cette dernière, seule la personne morale sera considérée comme étant Inscrite et non pas chacun de ses représentants séparément.
     
     
   • c) Les communications électroniques envoyées à l’Inscrit par le Commanditaire ou par les personnes agissant en son nom contiendront toutes sans exception un lien de désabonnement servant à retirer l’Inscrit de la liste de diffusion du Commanditaire pour les futures communications à caractère publicitaire, qu’elles soient envoyées par voie électronique, postale (aux États-Unis) ou autre. Pour que le désabonnement soit effectif, l’Inscrit devra suivre le lien et confirmer sa volonté de se désinscrire.
     
     
   • d) La totalité des communications, formulaires d’inscription, bons de commande et autres renseignements transmis au Commanditaire par l’Inscrit devient la propriété exclusive du Commanditaire et ne sera retournée en aucune circonstance. En remplissant le Formulaire en ligne, l’Inscrit signale son consentement aux présentes Conditions de participation.
     
     
   • e) Toutes les Inscriptions deviennent la propriété exclusive du Commanditaire. Aucune d’entre elles ne sera retournée pour une quelconque raison. Les inscriptions perdues, en retard, incomplètes, volées, mal acheminées, corrompues ou illisibles sont nulles et ne seront pas prises en compte. Tout différend concernant la propriété d’une quelconque Inscription sera résolu par le Commanditaire à son entière discrétion.
      
5. Valeur des cadeaux :
   
   
   • a) Un cadeau spécifique est offert à l’Inscrit à chaque échelon. En voici la description :
     
     

     Échelon	Cadeau (un cadeau se compose des différents articles offerts à un même échelon)	Valeur
     1	Certificat, blouson, casquette, écusson 1 million de milles et emblème	83 $
     2	Certificat, écusson 2 millions de milles, tasse, montre et tee-shirt Cat 180 $	180 $
     3	Certificat, écusson 3 millions de milles et glacière 250 $	250 $

     
     La valeur cumulative de tous les cadeaux dépend du nombre d’Inscrits qui rempliront le Formulaire avec des renseignements valides. Toutefois, elle ne dépassera en aucun cas les 513 $ pour une même personne.
     
     
   • b) Chaque personne dont la candidature est retenue sera notifiée, après quoi tous les cadeaux lui seront expédiés par voie postale à l’adresse fournie dans le Formulaire. Les frais de livraison sont entièrement couverts par le Commanditaire.
     
     
   • c) Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les livraisons effectuées à un endroit autre que celui fourni par l’Inscrit dans le Formulaire.
     
     
   • d) Chaque Inscrit ayant rempli le Formulaire conformément à la section 4 recevra un cadeau dans la limite des stocks.
     
     
   • e) Le Commanditaire décline toute responsabilité pour les cadeaux perdus, endommagés ou mal acheminés.
     
     
   • f) Le Commanditaire ne peut être tenu responsable dans le cas où une remise de cadeau serait interdite pour des circonstances imprévues, lesquelles incluent sans s’y limiter les cas de force majeure échappant au contrôle raisonnable du Commanditaire.
     
     
   • g) Le Commanditaire ne peut être tenu responsable des cadeaux perdus lors de la livraison, quelle que soit la méthode d’acheminement sélectionnée par ses soins. Cela inclut sans s’y limiter les cadeaux livrés à la mauvaise adresse ou au mauvais endroit.
     
     
   • h) Hormis les taxes et frais pour lesquels le Commanditaire prend des dispositions et s’engage à payer, décision relevant de son entière discrétion, l’ensemble des droits exigés aux niveaux fédéral, local ou de l’état pour la réception d’un cadeau est à la charge de chaque Inscrit.
     
     
   • i) La valeur des cadeaux est chiffrée en dollars américains dans les présentes Conditions officielles de participation.
      
6. Acceptation des Conditions officielles de participation : en remplissant le Formulaire susmentionné, l’Inscrit signale son consentement total et inconditionnel aux présentes Conditions officielles de participation. Pour remporter un cadeau, l’Inscrit doit accepter lesdites Conditions et satisfaire toutes les exigences définies dans celles-ci.
   
   
7. Conditions de participation : la totalité des inscriptions, communications et renseignements transmis par chaque Inscrit au Commanditaire (éléments désignés collectivement par le terme « Demande ») devient la propriété exclusive du Commanditaire et ne sera ni retournée ni reconnue. Ce Concours est assujetti à toutes les lois et réglementations en vigueur aux niveaux fédéral, provincial, municipal et de l’état. Si l’une ou l’autre des dispositions prévues dans les présentes Conditions officielles de participation s’avère invalide ou inapplicable, cela n’affecte en rien la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Aucune correspondance autre que celle décrite par les présentes ne sera entamée par le Commanditaire ou quelque Inscrit au sujet du Concours. Le Commanditaire, ses sociétés mères, filiales, à responsabilité limitée et affiliées, de même que l’ensemble des salariés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, membres, effectifs, agents, ayants cause, agences de publicité et de promotion respectifs de ces organisations, lesquelles incluent sans s’y limiter Simantel Group Ltd. (« Simantel »), ne peuvent être tenus responsables de ce qui suit : (1) des Inscriptions, réclamations ou notifications liées aux cadeaux qui n’ont pas été reçues, que ce soit en tout ou en partie, par le destinataire prévu en raison d’une défaillance informatique ou technique, ou d’une erreur humaine quelle qu’elle soit; (2) des défectuosités, défaillances ou difficultés téléphoniques, électroniques, matérielles, logicielles lesquelles affectent le réseau, Internet, l’infrastructure informatique ou de communication. Cela comprend les pannes téléphoniques ou touchant les services publics, les omissions, interruptions, suppressions ou défaillances dans quelque système téléphonique, réseau, système informatique en ligne, équipement informatique, serveur ou chez quelque fournisseur de services que ce soit; (3) des erreurs typographiques, d’impression, ou de toute autre combinaison de telles erreurs; (4) de l’inaccessibilité du site Web du Commanditaire; (5) du vol, de la falsification, de la destruction, de la consultation non autorisée ou de l’altération des renseignements fournis via le site Web du Commanditaire; (6) des données traitées trop tard, de façon incorrecte, incomplètes ou perdues en raison d’un dysfonctionnement de nature téléphonique, informatique ou électronique, ou d’une sollicitation trop importante du réseau téléphonique, des systèmes de transmission, d’Internet, des installations d’un fournisseur de services quel qu’il soit, de tout site de téléphonie ou Web, ou pour une quelconque autre raison; et (7) de tout préjudice ou tout dommage à l’ordinateur de l’Inscrit ou d’un tiers en lien avec la participation au présent Concours ou suite à celle-ci. Si ce Concours ne peut se dérouler comme prévu pour une raison quelle qu’elle soit; s’il n’a pas lieu en raison de dysfonctionnements techniques, y compris parce que des ordinateurs ou des systèmes techniques (voire une quelconque partie de ceux-ci) sont corrompus ou empêchent son déroulement correct ou le traitement des demandes conformément aux présentes Conditions officielles de participation pour toute raison quelle qu’elle soit; ou si une infection due à un virus informatique (ou un problème similaire), un bogue, des actes de sabotage, une intervention non autorisée, des actions menées par des Inscrits, une fraude, des défaillances techniques ou toute autre cause laissée à la discrétion du Commanditaire compromettent ou affectent l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le déroulement adéquat de ce Concours, le Commanditaire se réserve le droit et l’entière discrétion de disqualifier tout individu impliqué et d’annuler, clore, modifier ou suspendre le Concours ou toute partie de celui-ci sans autres obligations de sa part. Dans l’éventualité d’une telle annulation, clôture, modification ou suspension, le Commanditaire s’engage à publier un avis sur son site Web. Si une personne recourt à des procédés robotisés, automatisés, programmés ou comparables pour s’inscrire, sa demande et son ou ses Formulaires seront considérés comme nuls et non avenus. Le Commanditaire se réserve le droit et l’entière discrétion de disqualifier un Inscrit s’il considère que celui-ci a violé ou tenté de violer une quelconque disposition des présentes ou tenté d’interférer avec le Concours d’une quelconque façon. Toute tentative de la part d’un Inscrit ou d’un tiers de causer des dommages délibérés à un site de téléphonie ou à un site Web, ou d’entraver le déroulement légitime de ce Concours constitue une violation des lois civiles et/ou criminelles. Dans le cas où adviendrait une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages à la personne concernée ou d’user d’autre recours dans la pleine mesure permise par la loi. L’absence de mise en application d’une quelconque modalité des présentes Conditions officielles de participation par le Commanditaire ne doit pas être considérée comme une renonciation à ces droits.
   
   
8. Limitation de la responsabilité/publicité : en participant à ce Concours, chaque Inscrit : (i) s’engage à respecter les Conditions officielles de participation et l’ensemble des exigences d’admissibilité qu’elles contiennent; (ii) accepte d’être lié par les décisions du Commanditaire, lesquelles sont définitives et contraignantes à tous égards; (iii) accepte que le Commanditaire dispose de l’entière discrétion quant à la résolution d’éventuels différends et qu’il règle ceux-ci comme il l’entend; et (iv) consent à ce que ni l’Inscrit, ni ses héritiers, sa succession ou ses ayants cause ne présentent de revendications pour dommages, pertes ou préjudices à l’encontre du Commanditaire, de ses sociétés liées, mères et filiales, de ses franchisés, de ses agences de publicité ou de promotion qui comprennent sans s’y limiter Simantel, de ses avocats, de ses fournisseurs de cadeaux et entités affiliées, des sociétés mères, filiales, à responsabilité limitée et affiliées des entités précitées, ainsi que de l’ensemble des salariés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, membres, effectifs, agents et ayants cause respectifs de ces organisations. Le Commanditaire, ses sociétés liées, mères, filiales, à responsabilité limitée et affiliées, ses franchisés, ses agences de publicité ou de promotion qui comprennent sans s’y limiter Simantel, ses avocats, ses fournisseurs de cadeaux, ses fournisseurs en général et les entités affiliées : (i) n’émettent aucune garantie ni déclaration quelle qu’elle soit quant aux cadeaux ou à leur utilisation prévue; (ii) rejettent toute garantie implicite; (iii) ne peuvent être tenus responsables des dommages, pertes ou préjudices de tous types, lesquels comprennent sans s’y limiter les dommages corporels et la mort, subis ou prétendument subis en lien avec la participation au Concours, l’acceptation d’un cadeau obtenu dans le cadre de celui-ci ou l’utilisation d’un tel cadeau; (iv) déclinent toute responsabilité pour les pertes (financières ou autres), préjudices et dommages réels ou prétendus affectant des personnes ou des biens, lesquels sont susceptibles d’avoir été causés en tout ou en partie, directement ou indirectement, par le téléchargement de contenus sur un site Internet quel qu’il soit, que ces contenus aient été préparés par le Commanditaire ou un tiers, et qu’ils soient ou non liés au site Web du Commanditaire par un hyperlien; et (v) déclinent toute responsabilité en cas de clôture, suspension ou modification du Concours pour toute raison ou du fait des actes ou manquements d’une société ou personne quelle qu’elle soit devant honorer ou fournir une quelconque partie des cadeaux. En acceptant un cadeau, chaque Inscrit consent à recevoir des communications futures, assorties du droit de se désabonner et de mettre fin à toutes les communications subséquentes sans préavis ni rémunération dans la mesure prévue par la loi.
   
   
9. Exonération de responsabilité et indemnisation : en participant au Concours, chaque Inscrit accepte de couvrir et dégager de toute responsabilité le Commanditaire, ses sociétés mères, filiales, à responsabilité limitée et affiliée, ainsi que ses concessionnaires, agences de publicité et de promotion lesquelles comprennent sans s’y limiter Simantel, de même que l’ensemble des salariés, actionnaires, administrateurs, dirigeants, membres, effectifs, agents et avocats respectifs des organisations susmentionnées (désignés collectivement par le terme de « Renonciataires ») pour tous dommages, préjudices, revendications, causes d’action ou pertes quelles qu’elles soient découlant de la participation de l’Inscrit au Concours, de toute violation des présentes Conditions officielles de participation, de l’acceptation, la possession, l’usage adéquat ou inadéquat de tout cadeau, ce qui comprend sans s’y limiter : les préjudices corporels, la mort, les préjudices matériels, la diffamation, la violation des droits de propriété intellectuelle, et les revendications qui s’appuient sur le droit à la protection de la personnalité et le droit au domaine privé. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST EXHAUSTIVE ET S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DE TOUTES SORTES LESQUELS COMPRENNENT (SANS S’Y LIMITER) LES DOMMAGES-INTÉRÊTS COMPENSATOIRES, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU IMMATÉRIELS; LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES; LES PERTES OU DOMMAGES RELATIFS À DES BIENS; LES RÉCLAMATIONS DE TIERS ET TOUT AUTRE TYPE DE DOMMAGES; ET LE DROIT DE MULTIPLIER OU D’ACCROÎTRE TOUT DOMMAGE. Chaque Inscrit consent par ailleurs à pleinement indemniser les Renonciataires en cas de réclamations de tiers en lien avec le Concours, et ce sans limitations.
   
   
10. Vie privée : en participant au Concours, chaque Inscrit (i) concède le droit au Commanditaire et à ses agents respectifs autorisés d’utiliser son nom, son adresse électronique et les autres renseignements comparables fournis dans le cadre de l’Inscription au Concours (« Renseignements à caractère personnel ») à des fins administratives liées au Concours lesquelles comprennent sans s’y limiter la communication avec l’Inscrit et l’acheminement d’un cadeau à ce dernier; (ii) concède le droit au Commanditaire d’utiliser ses Renseignements à caractère personnel à des fins publicitaires et promotionnelles liées au Concours, dans l’un ou l’ensemble des médias aujourd’hui en existence ou qui seront créés dans l’avenir, sans autre rémunération, à moins que ce soit interdit par la loi; (iii) autorise le Commanditaire à lui faire parvenir d’autres communications publicitaires à l’avenir, assorties d’un droit de désabonnement à la correspondance future; et (iv) reconnaît que le Commanditaire pourrait divulguer ses Renseignements à caractère personnel à des agents et fournisseurs de service tiers en lien avec n’importe quelle activité précitée aux points (i), (ii) ou (iii). À moins d’une entente contraire avec l’Inscrit, les Renseignements à caractères personnel de ce dernier ne seront pas vendus, partagés ou divulgués d’une quelconque façon ou pour une quelconque autre raison par le Commanditaire et ses entités liées. Le Commanditaire utilisera les Renseignements à caractère personnel de l’Inscrit uniquement aux fins énoncées dans les présentes et il s’engage à les protéger d’une façon conforme à sa Politique de confidentialité. Pour consulter la Politique de confidentialité de Caterpillar, rendez-vous au : https://www.caterpillar.com/fr/legal-notices.html#privacy
    
    
11. Règlement des différends : toute les préoccupations et questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes Conditions officielles de participation ou les droits et obligations de l’Inscrit et du Commanditaire dans le cadre du Concours, sont régies par les lois de l’état du Delaware et doivent être interprétées en vertu de celles-ci, sans égard aux dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois (que ce soit dans l’état du Delaware ou dans d’autres juridictions). L’ensemble des litiges, réclamations et causes d’action qui découlent du présent Concours ou sont liés à lui et aux cadeaux remis sera résolu individuellement, sans recours à une quelconque forme d’action collective. Toute réclamation, tout jugement et toute compensation sont limités aux dépenses réelles engagées, mais n’incluent en aucun cas les frais d’avocat.
    
    
12. Parties non affiliées au Concours : Simantel et ses filiales ne commanditent pas le présent Concours. Par conséquent, elles ne peuvent être tenues responsables de fournir les cadeaux à remettre. Les réseaux sociaux Facebook^®, Instagram^®, LinkedIn^® et X^® (auparavant Twitter) ne commanditent pas le présent Concours. Par conséquent, ils ne peuvent être tenus responsables de fournir un quelconque cadeau à remettre.
    
    
13. Marque de commerce/copyright : tout le contenu du Formulaire, de même que l’ensemble des pages Facebook^®, des publications Instagram^® et des messages (ou « gazouillis »/« Tweets ») sur X^® (auparavant Twitter), ce qui comprend les textes, illustrations, logos, icônes de bouton, images, clips vidéo et audio (lesquels sont désignés collectivement par le terme « Contenu »), la compilation de ce Contenu (c’est-à-dire sa collecte, son agencement et son montage), tout logiciel utilisé sur ou dans le Formulaire, l’ensemble des pages Facebook^®, des comptes Instagram^® et des messages sur X^® (auparavant Twitter) sont la propriété du Commanditaire, de ses affiliés respectifs ou de tiers détenteurs de Contenu et de logiciels sous licence destinés à être utilisés dans le Formulaire, sur Facebook^®, sur Instagram^® ou sur X^® (auparavant Twitter). Aucune licence d’utilisation des marques de commerce, des marques de service et des logos susmentionnés n’est octroyée hormis pour les fins expressément précitées. L’ensemble du Contenu et des logiciels utilisés est protégé par les lois sur le droit d’auteur des É.-U., du Canada et internationales. L’ensemble du contenu et du matériel susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur peut uniquement être utilisé en conformément aux dispositions des présentes Conditions officielles de participation. Tous les droits qui n’ont pas été expressément octroyés dans les présentes Conditions officielles de participation sont réservés.
    
    
14. Clôture : le Commanditaire se réserve le droit et l’entière discrétion de mettre fin au Concours en totalité ou en partie, et/ou de modifier, corriger ou suspendre celui-ci et les Conditions officielles de participation qui s’y rapportent de quelque façon que ce soit, à tout moment et pour toute raison sans préavis.

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